Si vous lisez ces lignes, c’est probablement qu’il est dimanche et que votre carte titres restaurant n’est pas passée. Si on en profite au restaurant ou au supermarché, le midi ou le soir, l’avantage salarial préféré des Français ne peut pas encore être utilisé librement le dimanche. Et ça vaut pour les formats papier, carte et app (comme nous). Enfin, ça dépend. Pour tout comprendre, suivez le guide.
Peut-on utiliser la carte de titre restaurant tous les jours ?
💡 Vous pouvez utiliser vos titres restaurant du lundi au samedi, le midi et le soir.
À l’origine, le titre resto prend en charge les dépenses de repas des salariés pendant leur pause déjeuner, généralement à midi. L’employeur n’est donc pas censé en donner pendant les jours de repos comme le dimanche.
Voici ce que dit la loi sur l’article R3262-7 du Code du travail : “Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l'employeur l'a remis.”
Mais les choses évoluent rapidement ! Depuis 2022 par exemple, les titres restaurant peuvent être utilisés pour l’achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement consommables, comme les viandes ou les produits surgelés. Leur plafond s’élève désormais à 25 euros par jour et par personne, contre 19 euros auparavant.
Est-ce que la carte de titre restaurant fonctionne le dimanche ?
Comme souvent quand on parle avantages salariés, tout dépend de votre situation.
Si vous travaillez du lundi au vendredi
💡 Non, vous ne pouvez pas utiliser votre carte ou titres restaurant le dimanche, si vous faites partie de la grande majorité des Français qui travaillent du lundi au vendredi.
L’utilisation de la carte de titre restaurant le dimanche est interdite par la loi (et c’est pareil pour le chèque papier ou les applications). Les commerçants refusent donc de les recevoir le dimanche, même si le logo apparaît en devanture.
Si vous travaillez aussi le dimanche
Comme toujours, il y a des exceptions ! C’est bien entendu le cas pour les employés qui travaillent le dimanche. Si vous travaillez dans l'hôtellerie-restaurant, en boulangerie dans le secteur de la santé par exemple, il y a de fortes chances que les jours de repos ne soient pas toujours fixés le week-end.
💡 Seuls ces salariés au planning décalé ont donc le droit d’utiliser leurs titres restaurant le dimanche.
Et les jours fériés ?
La loi est la même pour les dimanches et les jours fériés. Lorsqu’ils ne sont pas travaillés, alors l'employeur n’a pas à délivrer de titres restaurant à ses employés.
💡 Les restaurants, supermarchés et autres commerces alimentaires n’ont pas l’obligation d’accepter les titres restaurant le week-end comme c’est le cas les jours de semaine. Pourquoi ne le font-ils pas ? Parce que les marges des opérateurs traditionnels sont souvent trop importantes pour être rentable.
👋 L'app Openeat (sans carte ni papiers ni prélèvement sur salaire) passe dans tous les commerces alimentaires. Fini le refus des titres restaurant. Pourquoi ? C'est la seule solution à ne pas appliquer de commission, les dépenses du salarié sont directement remboursées sur son compte en banque.
Peut-on utiliser les titres restaurant pendant ses congés ?
La réponse est oui !
Comme, par définition, les salariés ne travaillent pas pendant cette période, la question se pose. Pourtant, sur ce sujet, la loi est très souple. Il faut juste suivre les conditions habituelles :
- Pas de dépenses les dimanches
- Dans la limite de votre région de travail
- Sur la liste de produits alimentaires autorisés
Légalement, un salarié ne pourra donc pas utiliser ses titres, cartes ou tickets resto pendant ses vacances à Marseille s’il travaille habituellement à Paris ! Ce n’est situé ni dans le département du lieu de travail ni dans un département limitrophe.
💡 Dans les faits, pour l’instant, les fournisseurs de titres restaurants ne peuvent techniquement pas limiter leur utilisation hors région de travail.
Faut-il distribuer des titres restaurant pendant les congés du salarié ?
La réponse est non !
L’employeur suspend la distribution des titres restaurant jusqu’au retour du salarié en entreprise, tout comme il le fait déjà le week-end pour un planning traditionnel de travail du lundi au vendredi. C’est d’ailleurs la même règle en cas de RTT ou d’arrêt maladie.
💡 L’employeur décompte les titres-restaurants des jours de congés sur le mois suivant. C’est à dire que si vous avez 1 semaine de congés en juin, vous aurez 1 semaine de titres restaurant en moins en juillet.
Prenons un exemple
Damien est salarié à temps plein comme plombier à Nice et il travaille du lundi au vendredi. Il prend une semaine de vacances du 19 au 25 juillet 2024, soit 5 jours de congés payés sachant que son contrat couvre 21 jours de travail en juillet. Voici le calcul :
- 21 jours travaillés - 5 jours de congés payés = 16 titres restaurant (à distribuer en août)
Titre resto et télétravail, que dit la loi ?
Bonne questions. Est-ce que la loi considère que le télétravail est l’équivalent d’un congé ? Heureusement, non !
💡 Selon l’Urssaf, les télé-travailleurs ont les mêmes droits que les salariés en présentiel. Même lorsqu’ils travaillent depuis chez eux, leur journée s’articule autour d’une pause repas. Eux aussi ont donc accès aux titres restaurant.
En ce qui concerne l’utilisation de la carte de titre restaurant les dimanches, les jours fériés et pendant les congés, les règles sont aussi les mêmes pour les télé-travailleurs.
Ce qu’il faut retenir
Si vous ne deviez retenir que trois informations importantes, les voici :
- Si vos salariés travaillent du lundi au vendredi, ils pourront utiliser leurs titres restaurant le midi et le soir du lundi au samedi ;
- L’utilisation des titres restaurant est interdite le dimanche sauf pour les salariés qui travaillent des jours-là ;
- En congé, vos salariés ne cumulent pas de titres restaurants pour le mois suivant mais ils peuvent librement utiliser ceux du mois en cours.
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