Article mis à jour le 05/02/2024
Comment calculer la participation de l’employeur aux titres restaurant ?
Vous êtes un employeur attentif et avez décidé de proposer des titres restaurant à vos salariés ? Très bonne initiative puisque le titre restaurant n’est pas une obligation légale, mais un avantage très apprécié ! 🤝💼
Mais savez-vous comment calculer le montant de la participation employeur ? Et quelles sont les exonérations de cotisations sociales ? On vous dit tout avec des exemples chiffrés pour y voir plus clair.
La limite de prise en charge de l’employeur pour un titre resto
La valeur faciale du titre restaurant ou du montant alloué chaque jour sur une carte restaurant dématérialisée est libre ! Oui, mais il y a des règles à respecter. En pratique, le montant est influencé directement par 2 variables légales :
- Le pourcentage de prise en charge de l’employeur ;
- Le seuil d’exonération de cotisations sociales.
L’employeur, qui attribue des titres restaurant à ses salariés, doit les financer à hauteur de 50% minimum et 60% maximum de leur valeur faciale. Il n'existe aucune limite pour cette valeur faciale : ni limite minimale, ni limite maximale.
En clair, vous pouvez attribuer des titres resto de 18€ par jour comme de 5€. Mais si vous dépassez le plafond d’exonération, vous devrez payer des cotisations sociales ! 💸
Prenons un cas simple et fréquent : la valeur faciale d’un titre resto est de 10€. L’employeur choisit un montant entre 5€ et 6€. Le solde de 4€ à 5€ est payé par le salarié, en général par une retenue sur salaire, exigée par les émetteurs traditionnels.
Et oui, tous les émetteurs de titres restaurant exigent le préfinancement des titres… 💡 Sauf Openeat, le seul opérateur qui met fin au prélèvement sur le salaire des employés !
L’exonération de charges sociales du titre restaurant
Chaque année, les pouvoirs publics définissent un plafond d’exonération de la partie financée par l’employeur. En juin 2023, ce montant était de 6,91€ par titre (et donc par jour travaillé, car un titre est remis pour chaque journée travaillée avec une pause déjeuner comprise dans l’horaire de travail). Toutefois, au 1er janvier 2024, la limite d’exonération des titres restaurant a été relevée et ce montant est passé à 7,18€. 📈
Tout va bien… On a fait le calcul pour vous ! Pour avoir droit à l’exonération maximale, la valeur du titre restaurant est comprise entre :
- 11,97€ (si l’employeur finance 60% du titre resto, car 60% de 11,97 = 7,18€) ;
- et 14,36€(si l’employeur finance 50% du titre resto, car 50% de 14,36 = 7,18€).
Rien ne vous interdit d’être plus généreux : simplement, au-delà de 7,18€, le montant est réintégré dans l’assiette de calcul des cotisations. Par exemple, vous décidez que vos salariés ont le droit de bien manger tous les midis et qu’un repas moyen dans votre quartier coûte 14€. 🥗🥪 Vous estimez donc que votre participation doit être de 9€ par déjeuner par exemple. Vous serez alors exonéré à hauteur de 7,18€ et devrez réintégrer 1,82€ dans la base de calcul de vos charges patronales.
Étant donné que la valeur faciale du titre est financée en partie par le salarié, écoutez-les avant de définir ou de modifier ce montant. 📣👂
La limite d’utilisation du titre resto chaque jour
Depuis le 1er octobre 2022, l’utilisation des titres restaurant est limitée à 25€ par jour (au lieu des 19€ en vigueur depuis le 1er juillet 2022). L’article R3262-10 du Code du travail nous le dit.
Attention : ce montant n’a rien à voir avec la valeur faciale du titre, ni avec le nombre de titres. Ah ! Les subtilités administratives… 🤯
Par exemple, vous décidez d’octroyer des titres resto pour un montant de 14,36€ si on reste sur une version maxi. Vous fournissez un titre resto par jour travaillé (soit une moyenne de 22 jours par mois). Votre salarié bénéficie donc d’un avantage de 158€ de la part de son employeur pour déjeuner.
Petite information utile : l’utilisation des titres restaurant est étendue jusqu’au 31 décembre 2024 à tout type de produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables. 🍝
À retenir :
✅ La participation de l'employeur aux titres restaurant doit être calculée entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre, sans limite minimale ou maximale pour cette valeur faciale.
✅ L'exonération de cotisations sociales pour les titres restaurant est basée sur un plafond, qui était de 6,91€ par titre en juin 2023 et a été relevé à 7,18€ au 1er janvier 2024.
✅ Pour bénéficier de l'exonération maximale, la valeur du titre restaurant doit être comprise entre 11,97€ (si l'employeur finance 60%) et 14,36€ (si l'employeur finance 50%).
✅ Depuis le 1er octobre 2022, l'utilisation quotidienne des titres restaurant est limitée à 25€, indépendamment de la valeur faciale du titre.
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