Comment calculer la participation employeur aux titres-restaurant ?
Vous êtes un employeur attentif et avez décidé de proposer des titres-restaurant à vos salariés. Très bonne initiative puisque le titre-restaurant n’est pas une obligation légale, mais un avantage très apprécié. Savez-vous comment calculer le montant de la participation employeur ? Savez-vous quelles sont les exonérations de cotisations sociales ? On vous dit tout avec des exemples chiffrés pour y voir plus clair… La valeur faciale du titre-restaurant ou du montant alloué chaque jour sur une carte restaurant dématérialisée est libre ! Oui, mais il y a des règles à respecter. En pratique, le montant est influencé directement par 2 variables légales :
- Le pourcentage de prise en charge de l’employeur,
- Le seuil d’exonération de cotisations sociales.
La limite de prise en charge de l’employeur pour un titre-resto
L’employeur, qui attribue des titres-restaurant à ses salariés, doit les financer à hauteur de 50 % minimum et 60 % maximum de la valeur faciale. Il n'existe aucune limite pour cette valeur faciale : ni limite minimale, ni limite maximale. En clair, vous pouvez attribuer des titres-resto de 18 euros par jour comme de 5 euros. Mais si vous dépassez le plafond d’exonération, vous devrez payer des cotisations sociales !
Prenons un cas simple et fréquent : la valeur faciale d’un titre-resto est de 10 euros. L’employeur choisit un montant entre 5 et 6 euros. Le solde de 4 à 5 euros est payé par le salarié, en général par une retenue sur salaire. Et oui, tous les émetteurs de titres-restaurant exigent le préfinancement des titres… sauf Open! Eat.
L’exonération de charges sociales du titre-restaurant
Chaque année, les pouvoirs publics définissent un plafond d’exonération de la partie financée par l’employeur. Au 1er septembre 2022, ce montant est de 5,92 euros par titre (et donc par jour travaillé, car un titre est remis pour chaque journée travaillée avec une pause déjeuner comprise dans l’horaire de travail).
Tout va bien…on a fait le calcul pour vous : pour avoir droit à l’exonération maximale, la valeur du titre-restaurant est comprise entre :
- 9,87 euros (si l’employeur finance 60 % du titre resto) ;
- et 11,84 euros (si l’employeur finance 50 % du titre resto).
Rien ne vous interdit d’être plus généreux : simplement, au-delà de 5,92 euros, le montant est réintégré dans l’assiette de calcul des cotisations. Par exemple, vous décidez que vos salariés ont le droit de bien manger tous les midis et qu’un repas moyen dans votre quartier coûte 14 euros. Vous estimez donc que votre participation devrait être de 9 € par exemple par déjeuner. Vous serez exonéré à hauteur de 5,92 € mais devrez réintégrer 3,08 € dans la base de calcul de vos charges patronales.
Étant donné que la valeur faciale du titre est financée en partie par le salarié, écoutez-les avant de définir ou de modifier ce montant.
La limite d’utilisation du titre-resto chaque jour
L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 euros par jour. L’article R3262-10 du Code du travail nous le dit. Les exceptions à ce principe pour booster les restaurants suite à la pandémie ont pris fin le 1er juillet 2022. Fini donc le bon petit resto à 38 euros !
Attention : ce montant n’a rien à voir avec la valeur faciale du titre, ni avec le nombre de titres. Ah ! les subtilités administratives…
Par exemple, vous décidez d’octroyer des titres-resto pour un montant de 11,84 euros si on reste sur une version maxi. Vous fournissez un titre-resto par jour travaillé (soit une moyenne de 22 jours par mois). Votre salarié bénéficie donc d’un avantage de 130 euros de la part de son employeur pour déjeuner.
La bonne nouvelle ? La loi sur la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative, toutes deux votées le 16 août 2022, prévoient la modification du plafond journalier. Il passera d’ici le 1er octobre de 19 à 25 euros. On reste dans l’attente du décret d’application… Autre nouveauté : l’utilisation des titres-restaurant est étendue jusqu’au 31 décembre 2023 à tout type de produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables.
