Commission des titres restaurant : les infos pour tout comprendre
Voilà un secret bien gardé. Les commissions des titres restaurant apparaissent pour le moins opaques. Chaque émetteur a sa propre politique de frais et ses commerciaux sont là pour justifier le montant des commissions auprès des commerçants et des entreprises. Essayons de dévoiler une partie de ce système complexe.
La commission des titres restaurant payée par le commerçant
Chaque commerçant, restaurateur, supermarché est libre d’accepter ou non le paiement par titre resto. Et il choisit enfin quels émetteurs de titres restaurant accepter.
Chaque achat donne lieu à des frais ou commissions prélevés sur le remboursement effectué auprès du commerçant. Ces commissions des titres restaurant varie selon l’émetteur, mais aussi selon le type de titre resto et les modalités de remboursement !
Jusqu'en mars 2023, le remboursement des titres resto papier se faisait auprès de la CRT (la Centrale de règlement des titres) au plus tard 21 jours après la réception des titres par courrier. Il existait une possibilité de remboursement plus rapide mais plus chère. Certains réclamaient 5 % pour un paiement sous 5 jours. Attention, la CRT prélevait également une commission et des frais de traitement en cas d’erreur : le coup de tampon oublié peut vous coûter quelques centimes.
La CRT a disparu après le millésime 2022 ! Chaque émetteur reprend désormais à son compte le remboursement des titres resto papier ou le sous-traitera à un nouvel intermédiaire de son choix. Cela ne remet pas en cause l’existence des titres restaurant papier, ni le montant de la commission prélevée… mais ce dernier point sera à surveiller dès 2023.
Bon à savoir
L’autorité de la concurrence a condamné quatre émetteurs de titres restaurant ainsi que la CRT en 2019 pour entente portant sur des échanges d’informations et pratiques anticoncurrentielles destinées à priver de nouveaux arrivants d’accéder à ce marché et de maintenir des commissions élevées sur les commerçants. La condamnation s’élève à 415 millions d’euros. Des actions concomitantes de commerçants sont en cours devant le tribunal de commerce de Paris pour les voir dédommagés des commissions excessives versées entre 2002 et 2018. Une affaire à suivre.
Les différents systèmes en place pour la carte titre restaurant
Pour la carte titre restaurant, le remboursement est plus simple et s’effectue automatiquement en 48 heures. Le TPE (terminal de paiement électronique) associé au logiciel de caisse doit fonctionner avec le titre restaurant en question.
L’une des premières questions pour le commerçant sera donc de savoir si son TPE peut lire toutes les cartes ou non. Plusieurs systèmes se confrontent :
- Le système Mastercard / Visa qui fonctionne sur tous les TPE : le commerçant doit alors payer une commission à l’émetteur de titre resto ainsi qu’une commission de paiement par carte bancaire.
- Le système Conecs, une plateforme de gestion des flux de transactions, créée par plusieurs émetteurs historiques de titres restaurant.
- Le système hybride : une carte Conecs qui bascule sur le réseau des cartes bancaires pour éviter les rejets de paiement, faute de mise à jour des TPE des commerçants.
Qui a dit que la gestion des titres restaurant était simple ? Pas nous.
En plus du coût du TPE et des paiements par carte bancaire, chaque émetteur fixe sa politique tarifaire. Les frais peuvent être dispatchés en plusieurs formules :
- un coût fixe par transaction,
- un coût variable,
- un abonnement complémentaire mensuel chez certains.
Bien évidemment selon le système choisi, ces coûts peuvent s’ajouter les uns aux autres. Par exemple, un coût fixe de 0,3 centimes par transaction, des frais variables de 3,8 % par transaction, voire un abonnement mensuel. Au final, le commerçant ne peut pas répercuter ces coûts sur les seuls clients qui paient en titres restaurant. Sa marge se retrouve donc encore diminuée. Dans un moment où les coûts des matières premières augmentent, cela peut devenir problématique.
Chaque commerçant doit prendre le temps de réaliser ses propres simulations avant de choisir son émetteur de titre restaurant. D’ailleurs ils sont de plus en plus nombreux à refuser le paiement par carte titres restaurant à cause des commissions trop élevées.
N’oublions pas le coût côté employeur ! Les émetteurs peuvent facturer l’envoi des titres restaurant ou des cartes titres resto, ainsi que des frais de mise en service ou de gestion.
Focus : Openeat innove aussi sur le plan de la commission des titres restaurant. Sans carte supplémentaire, Openeat propose des coûts 3 fois inférieurs à ceux pratiqués sur le marché du titre restaurant.
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