Fonctionnement du titre restaurant : l’essentiel en 7 points capitaux
Tout le monde connaît le titre restaurant : les salariés qui en bénéficient mais aussi les envieux qui rêvent de pouvoir payer leur déjeuner avec ! Pourtant, rares sont les personnes qui maîtrisent tout le fonctionnement du titre restaurant…qui n’est pas si simple dès qu’on entre dans les détails. On vous résume l’essentiel du titre resto en 7 points !
- Le titre-restaurant, un super avantage social
Depuis plus de 50 ans, des millions de salariés profitent de ce titre spécial de paiement pour régler leur déjeuner. Telle est la définition légale du titre restaurant.
C’est un bel exemple d’avantage social qui profite à tous :
- des avantages pour le salarié (oui à la liberté à l’heure du déjeuner avec le cofinancement de l’employeur),
- des avantages pour l’entreprise, l’association, la collectivité territoriale (merci l’exonération de cotisations sociales)
- des bénéfices pour tous les commerçants et restaurateurs (qui se partagent un gâteau de 8 milliards d’euros).
C’est une des raisons du succès des titres resto dans toutes les entreprises, d’autant plus qu’ils restent efficaces lorsque les collaborateurs deviennent nomades. Et ils sont de plus en plus nombreux à vouloir décider de leurs lieux de travail, de leurs horaires, de leur définition de la conciliation vie privée / vie professionnelle.
Si vous préférez verser une prime de repas ou gérer un restaurant d’entreprise, pas de souci ! Le titre restaurant n’est pas une obligation légale. Le Code du travail impose aux employeurs de trouver une solution pour éviter aux salariés de déjeuner sur leur poste de travail. Fournir des titres restaurant est un bon moyen de répondre à cette requête, mais ce n’est pas le seul : l’entreprise peut octroyer des primes de panier, des primes de repas, un financement du restaurant d’entreprise, etc.
Pourtant, lorsque l’on regarde les avantages du titre resto pour l’employeur comme pour le salarié, ce serait dommage de s’en priver :
- Liberté, simplicité et complément de rémunération côté collaborateur;
- Liberté de décider d’attribuer des titres resto, liberté de définir leur valeur, simplicité de gestion, exonération de cotisations sociales et renforcement de l’attractivité côté entreprise.
- C’est pour qui, le titre resto ?
Le principe d’égalité de traitement entre les salariés assure que tout le monde puisse profiter des mêmes avantages. Lorsque le boss donne son accord pour mettre en place des titres resto, c’est la distribution générale : salariés en CDI depuis toujours, salariés en CDD depuis quelques jours, stagiaire, alternant, intérimaire, etc. Et c’est aussi pour les collaborateurs en télétravail, que ce soit en full remote ou un jour par semaine. Vous connaissez beaucoup d’avantages sociaux aussi souples, capables de s’adapter au travail en mode hybride aussi vite ?
Le titre resto est personnel puisque c’est un avantage donné à chaque collaborateur. Officiellement, il est donc interdit de donner ses titres resto à ses enfants…
Saviez-vous que le titre restaurant n’est pas limité aux salariés du secteur privé ? Depuis 2001, le titre resto dans la fonction publique est devenu réalité. Même les associations peuvent fournir des titres-restaurants à leurs bénévoles. Bref, tout le monde peut enfin déjeuner librement et sereinement.
- Que mange-t-on ce midi ?
Le titre restaurant offre la liberté de manger partout ou presque : restaurant, boulangerie, traiteur, petites et moyennes surfaces, etc. Plus de 220 000 commerces dans toute la France acceptent les titres-restaurant.
Le collaborateur peut acheter une préparation alimentaire chaude ou froide, directement consommable : plats à réchauffer ou à décongeler, produits laitiers, des fruits et des légumes, des boissons…. mais pas de boissons alcoolisées, ni de produits non alimentaires.
Que dit encore le Code du travail sur le titre resto ou sur les habitudes alimentaires à l’heure du déjeuner ? L’article R 3262-4 affirme que les fruits et les légumes peuvent ne pas être directement consommables (Cela réjouira tout le monde de ne pas être obligé de croquer ses haricots verts sur le marché. Sauf les crudivoristes, qui ne constituent sans doute pas la majorité de votre effectif salarié).
Attention à bien prévoir une utilisation nationale ! A défaut, le titre resto sera utilisable exclusivement dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Pas très en phase avec les résidences semi-secondaires et les déménagements lointains en vogue depuis 2 ans.
- Le titre resto, c’est tous les jours de l’année ?
Attention, le fonctionnement du titre restaurant se complique un peu… Il faut distinguer l’attribution des titres resto et l’utilisation du titre resto.
Le salarié a droit à un titre restaurant par jour travaillé (si et seulement si son horaire de travail comprend une pause-déjeuner). Donc, chaque mois, les RH doivent décompter les jours de congés, les arrêts de travail, les déjeuners remboursés en note de frais ou en frais de mission, etc.
Côté utilisation, le salarié peut utiliser un montant maximum de 19 euros de titres restaurant par jour. Attention, il ne bénéficie pas de 19 euros de titres resto chaque jour donc il doit arbitrer. Avec la dématérialisation du titre restaurant, il est possible de fractionner les paiements dans ce seuil quotidien de 19 euros. Bonne nouvelle : ce montant journalier devrait passer à 25 euros d'ici le 1er octobre 2022 !
Le titre resto est utilisable chaque jour travaillé. Donc on ne peut pas être utilisé les dimanches et jours fériés, sauf si vos salariés travaillent ce jour-là !
La durée de validité du titre resto est d’une année. Avec une application pour suivre sa consommation, le salarié n’oublie plus ses titres resto dans un ancien sac à main ou dans son vieux pardessus rapé. Il sait combien il utilise et connaît le solde restant en fin de mois et en fin d’année. Les émetteurs ont l’obligation d’échanger les titres non utilisés à la demande de l’entreprise en janvier, voire février de l’année suivante.
- Combien coûtent les titres restaurant ?
Le titre restaurant est cofinancé par l’employeur et l’employé. L’employeur doit payer entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre, valeur qu’il choisit librement. Idéalement, l’entreprise le fait en concertation avec les représentants des salariés ou le CSE (comité social et économique).
Si le montant du titre resto est libre, l’exonération de cotisations sociales est limitée à 6,50 euros par titre. Cela revient à émettre des titres resto compris entre 9,87 euros et 11,84 euros pour bénéficier de l’exonération maximale.
Les émetteurs de titres restaurant se font discrets sur leur mode de rémunération. Les commissions prélevées sur les entreprises comme sur les commerçants sont rarement dévoilées au grand jour…
- Le titre restaurant, facile à mettre en place ?
Le fonctionnement des titres restaurant se fait en 2 étapes :
- l’entreprise commande et achète les titres resto à un émetteur spécialisé, reconnu par la CNTR (la commission nationale des titres restaurant) ;
- elle attribue les titres à chaque salarié et déduit la prise en charge par le salarié sur son bulletin de paie.
Ensuite, le salarié dispose de ses titres resto pour déjeuner, selon les règles d’utilisation prévues, auprès d’un commerçant parmi plus de 220 000 établissements. Chaque commerçant est libre d’accepter le titre restaurant comme moyen de paiement. Quand il accepte, il s’engage à ne pas rendre la monnaie sur le titre (un problème réglé par l’arrivée des cartes restaurant et paiement par mobile !).
Comment choisir son émetteur de titres resto ? Le marché du titre restaurant est concentré autour de quelques mastodontes historiques. De nouvelles entreprises viennent bousculer les codes, comme dans tous les secteurs, levant les derniers freins. Finalement, cela oblige tout le monde à se moderniser. Choisir l’émetteur le plus adapté à son entreprise consiste à faire le point sur ses besoins et ceux de ses salariés, à comparer les coûts des différents acteurs, à privilégier la solution la plus simple et la plus souple pour ses RH et ses collaborateurs.
Avec Openeat, le titre resto innove : plus d’avance de trésorerie ! Le salarié paie directement avec sa carte bancaire. Et l’employeur le rembourse plus vite que l’éclair. La simplicité au service du pouvoir d’achat, c’est cela l’innovation utile (et on a un grand nombre d'exemples d’innovations totalement inutiles si vous voulez…). En complément, c’est bon pour la planète puisqu’aucune carte supplémentaire n’est nécessaire !
- Le titre resto dématérialisé, c’est quoi ?
Dématérialisation, digitalisation, transformation numérique de l’entreprise… Vous en avez peut-être assez de n’entendre parler que de cela depuis quelques années. Dans les RH, cela a rendu le métier beaucoup plus attractif et plus intéressant. Finies les corvées administratives et chronophages : du recrutement au départ en retraite, la gestion des ressources humaines gagne en efficacité grâce à quelques innovations. Les métiers RH apportent une réelle plus-value et ont enfin du temps pour piloter les carrières.
Avouez que le chéquier de titre restaurant, avec leur petit coin à découper, a un petit côté vintage charmant… Au IIIe millénaire, il est temps d’adopter le paiement sans contact et sans virus mais avec le paiement immédiat de ses commerçants préférés. Bienvenue au titre resto dématérialisé ! Ce n’est pas une obligation pour l’entreprise, du moins pas encore. Certains irréductibles gaulois résistent encore à l’attrait de la carte restaurant.
Application mobile ou carte resto, la technologie c’est top… Sauf quand ça ne fonctionne pas. Les mises à jour des terminaux de paiement auprès de chaque commerçant prennent un peu de temps. Aussi, Openeat a imaginé la dématérialisation totale du titre restaurant : plus besoin de carte, une simple carte bancaire suffit.
Le fonctionnement du titre restaurant se résume en 7 mots : liberté, égalité, réglementation, simplicité, dématérialisation, économies et surtout plaisir de déjeuner !
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