Quels sont les commerces accessibles avec un titre restaurant ?
Vous voulez attribuer des titres restaurant à vos collaborateurs ? Bonne idée mais savez-vous précisément où ils pourront utiliser ces moyens de paiement pour régler leur déjeuner ? La réglementation du titre restaurant évolue sans cesse et demeure complexe. Il reste difficile de s’y retrouver sans le bon guide des titres restaurant.
Les titres restaurant sont utilisables auprès :
- des restaurants (restauration traditionnelle, restauration rapide ou restauration livrée à domicile ou au bureau),
- des charcuteries, traiteurs, boulangeries,
- des commerces de distribution alimentaire,
- des supermarchés,
- des épiceries,
- des détaillants de fruits et légumes,
- des plateformes de livraison travaillant avec ces commerces.
Vous hésitez sur un lieu : comment savoir si votre bar à soupes préféré est concerné par le titre restaurant ? En pratique, la réglementation se fie aux codes APE (activité principale de l’entreprise) des commerces. Celle-ci est attribuée par l’INSEE lors de la création d’entreprise. Des erreurs sont possibles aussi tout créateur doit être vigilant lors du lancement d’un commerce.
Où utiliser les titres restaurant : les codes APE visés par la réglementation
L’utilisation des titres restaurant est possible dans différents restaurants et commerces assimilés :
- Les restaurants traditionnels (code APE 56.10A et 56.10B), les hôtels-restaurants (code APE 55.10€), les restaurants rapides (code 56.10C) et les détaillants de fruits et légumes (code APE 4721Z). Ils acceptent les titres restaurant par nature, sans autorisation administrative préalable. Toutefois, ils doivent justifier de leur activité auprès de la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) qui vérifie.
- Les autres commerces éligibles doivent obtenir un agrément de la CNTR. Cet agrément les assimile à des restaurateurs et fait qu’ils sont en droit d’accepter un paiement par titre restaurant.
Peut-on acheter tout ce que l’on veut avec un titre restaurant ?
Chaque enseigne compatible par son code APE ou agréée par la CNTR peut fixer sa propre liste de produits éligibles au titre restaurant. Les supermarchés ont développé un système calculant automatiquement un sous-total des produits visés par la réglementation du titre restaurant. Qui vous a dit qu’il était simple de savoir où utiliser les titres restaurant ?
Rappelons en complément que les règles relatives aux produits et au montant encadrent l’usage réel du titre restaurant. Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, le titre restaurant peut être utilisé pour acheter tout produit alimentaire, même s’il n’est pas directement consommable comme la farine, la viande ou les pâtes. Depuis le 1er octobre 2022, le montant de dépenses quotidien est passé de 19 euros à 25 euros.
Où utiliser les titres restaurant d’un point de vue géographique ?
La réglementation impose une limitation géographique à l’usage des titres restaurant. Ainsi, seuls le département dans lequel travaille le salarié et les départements limitrophes sont autorisés. En tout cas, c’est que nous dit l’article R 3262-9 du Code du travail. Exception : l’employeur peut valider une utilisation géographique élargie par une mention spéciale. Cela concerne normalement les salariés appelés à se déplacer à l’extérieur des départements ciblés par l’article précité. En clair, vos salariés n’utiliseront pas leur solde de titres restaurant pour s’offrir de bons petits repas lors de leurs vacances.
Openeat élargit les lieux dans lesquels utiliser un titre restaurant
Pour se faire rembourser par un émetteur de titre restaurant, le commerçant doit se faire agréer. Ainsi, près de 220 000 commerçants sont disponibles dans toute la France, après avoir complété cette formalité. Un dossier complet est réalisé par chaque commerçant et les délais de remboursement se sont améliorés depuis l’avènement des cartes titres restaurant au détriment des commissions qui ont augmenté. Cela impose au salarié de vérifier en amont si le restaurant ou l’épicerie dans son quartier accepte le paiement par un titre restaurant. Puis, s’il accepte sa solution de titres restaurant fournie par son employeur.
Cela fait peser beaucoup de contraintes sur les commerçants comme sur les salariés. Or, ce n’est pas l’objectif d’un avantage social, n'est-ce pas ? Un avantage social est supposé offrir un gain de temps et d’argent à son bénéficiaire. Chez Openeat, nous avons beaucoup réfléchi au système pour le refonder totalement.
Openeat innove sur ce point comme sur beaucoup d’autres. En repensant complètement le fonctionnement du titre restaurant, nous remboursons directement chaque collaborateur et non plus le commerçant. Ce dernier est payé immédiatement dès le paiement par carte bancaire du salarié.
Résultat : le paiement par titre restaurant devient possible pour tout produit et dans tout lieu défini par la réglementation, soit plus de 470 000 commerces en France. Le commerçant n’a aucune démarche préalable à effectuer (et encore moins de démarche a posteriori…). Le salarié n’a aucune question à se poser. Bref, avec Openeat le titre restaurant devient enfin simple, juste et efficace.
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